Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jeremy B Photographie, photographe professionnel spécialisé dans la photographie de mariage, et toute personne physique ou morale procédant à une commande de prestations photographiques via le site www.jeremybphotographie.fr, par email ou par devis signé.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Identité du prestataire
Jeremy B Photographie
Photographe indépendant
Site internet : www.jeremybphotographie.fr
Email : contact@jeremybphotographie.fr
(SIRET / 93918591400016)
3. Prestations proposées
Jeremy B Photographie propose des prestations de photographie de mariage incluant notamment (liste non exhaustive) :
Reportage photo le jour du mariage
Séances engagement / couple
Post-traitement et retouche des photographies
Livraison des photographies en format numérique
Albums et tirages (si prévus au devis)
Le contenu exact de la prestation est défini dans le devis accepté par le client.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé valable pour une durée de 30 jours.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
du devis daté, signé, avec la mention « bon pour accord »,
du versement de l’acompte indiqué sur le devis.
À défaut de réception de ces éléments, la date ne peut être réservée.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent nets de taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI, si applicable).
Sauf mention contraire sur le devis :
Un acompte de 30 % est demandé à la réservation.
Le solde est à régler au plus tard le jour du mariage.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bleue ou espèce.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
6. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont inclus ou facturés selon les conditions précisées dans le devis.
Au-delà d’un certain kilométrage, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
7. Modification de la prestation
Toute demande de modification (horaires, lieux, options) doit être formulée par écrit.
Les modifications ne seront acceptées que sous réserve de faisabilité et pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire.
8. Annulation
8.1 Annulation par le client
En cas d’annulation par le client :
L’acompte versé reste acquis au photographe à titre d’indemnité.
Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date du mariage, la totalité de la prestation pourra être exigée.
8.2 Annulation par le photographe
En cas d’empêchement majeur (maladie grave, accident), Jeremy B Photographie s’engage à :
prévenir le client dans les meilleurs délais,
proposer un photographe remplaçant de qualité équivalente si possible,
ou rembourser intégralement les sommes versées sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire.
9. Force majeure
La responsabilité du photographe ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (intempéries extrêmes, panne matérielle non prévisible, accident, grève, etc.).
10. Réalisation et livraison des photographies
Les photographies sont livrées dans un délai indicatif précisé sur le devis (généralement entre 4 et 8 semaines).
Le photographe reste seul juge du style artistique, du cadrage et du traitement des images, dans le respect de son univers photographique.
Aucune photographie brute (RAW) ne sera remise.
11. Responsabilité
Le photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la réalisation de la prestation.
En cas de problème technique entraînant la perte partielle ou totale des images, la responsabilité du photographe est limitée au remboursement des sommes versées, sans autre indemnité.
12. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle exclusive de Jeremy B Photographie, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou modification des photographies sans autorisation écrite est interdite.
13. Droits à l’image
Le client autorise Jeremy B Photographie à utiliser les photographies réalisées dans le cadre de la prestation à des fins de promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports de communication), sauf opposition écrite préalable du client.
Cette autorisation est accordée sans limitation de durée ni de territoire.
14. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
15. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours après la livraison des photographies.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du photographe.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.